LIENS UTILES
• Ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence
• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• Cour d'appel d'aix-en-Provence
• Institut national de la propriété intellectuelle
• Cour de cassation
• Infogreffe
: Site officiel des greffes des tribunaux de commerce
http://www.infogreffe.fr
• Conseil d'état
• Insee
• Ministère de la justice
• Chambre des métiers des Bouches du Rhône
• Legifrance
: Site sur les sources officielles (textes, publications offcielles, jurisprudences), droit français, droit européen et droit international.
http://www.legifrance.gouv.fr
• Agence pour la création d'entreprises
• Cour de justice des communautés européennes
• Service public
• Cour européenne des droits de l'homme
• Casier judicaire national
: Site vous permettant d'obtenir un extrait de votre casier judiciaire.
http://www.cjo.justice.gouv.fr
Cabinet principal
13, Avenue Victor Hugo 13100 Aix-En-Provence
Tél : 04 42 26 24 25 / Fax : 04 42 26 85 44
Plan d'accès
Cabinet secondaire
8, Quai des Anglais 13500 Martigues
Tél : 04 42 42 17 69
Plan d'accès
|